Droits de Distribution – Mozglow
Date d’entrée en vigueur : 07 février 2025
Les produits numériques et contenus proposés par Mozglow sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Cette politique définit les conditions de distribution, d’utilisation et de partage de nos produits et services.
1. Propriété intellectuelle
Tous les produits numériques vendus ou distribués par Mozglow, y compris mais sans s'y limiter :
- Ebooks
- Templates
- Graphismes et visuels
- Formations en ligne
- Vidéos et tutoriels
- Contenus téléchargeables
sont la propriété exclusive de Mozglow et sont protégés par les droits d’auteur et autres lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée de ces contenus constitue une violation de nos droits et peut entraîner des poursuites judiciaires.
2. Licence d'utilisation
L'achat d’un produit numérique chez Mozglow vous accorde une licence d'utilisation personnelle et non transférable. Cela signifie que :
- Vous pouvez utiliser les produits pour un usage personnel ou professionnel dans les limites fixées par cette licence.
- Vous ne pouvez pas revendre, distribuer, partager, modifier ou offrir ces contenus à des tiers, gratuitement ou contre rémunération, sans notre autorisation écrite.
3. Restrictions de distribution
Vous n’êtes pas autorisé(e) à :
- Revendre ou redistribuer nos produits sous quelque forme que ce soit (physique ou numérique).
- Modifier, copier ou reproduire nos contenus dans un but commercial.
- Offrir nos produits en téléchargement gratuit sur des plateformes tierces.
- Utiliser nos créations comme base pour la revente (ex. : revendre nos templates en tant que produits modifiés).
Toute violation de ces règles peut entraîner des poursuites et des demandes de dommages-intérêts.
4. Programmes d'affiliation et de revente
Si vous souhaitez distribuer ou revendre nos produits de manière légale, nous pouvons proposer des solutions adaptées telles que :
- Programme d'affiliation : Gagnez des commissions en partageant nos produits via un lien d'affilié.
- Licence commerciale : Pour les entreprises souhaitant revendre nos produits dans un cadre légal et structuré.
Pour toute demande d'affiliation ou de partenariat, veuillez nous contacter.
5. Sanctions en cas de non-respect
Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure nécessaire en cas de non-respect de ces conditions, y compris :
- La suspension ou l’annulation de l’accès à nos produits.
- L’engagement de poursuites judiciaires pour violation des droits d’auteur.
- La demande de retrait des contenus en cas d’utilisation abusive.
6. Modifications des droits de distribution
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur notre site web.
7. Contact
Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir une autorisation spécifique pour utiliser nos produits, contactez-nous à :
📧 Email : mozglowtc@gmail.com
🌐 Site web : mozglow.net